Conditions générales de vente et de participation
Valables pour les évènements organisés en Suisse par la Fondation Rose-Croix et la Fondation Lectorium Rosicrucianum, ci-après « l’Organisateur ».
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent toute inscription, commande de billet, réservation ou participation à un évènement organisé par l’Organisateur. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions particulières indiquées sur une offre, un billet ou une confirmation de réservation prévalent en cas de contradiction.
2. Inscription et conclusion du contrat
L'inscription à un évènement n’est considérée comme ferme qu’après confirmation écrite ou électronique de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans indication de motif, dans la mesure permise par le droit applicable.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire, et s’entendent, le cas échéant, TVA comprise ou hors TVA selon l’offre. Sauf accord différent, le paiement est exigible avant l’évènement ou à la réception de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des frais de rappel et, le cas échéant, la suspension de l’accès à l’évènement.
4. Prestations comprises
Sauf indication contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans l’offre, la confirmation ou le descriptif de l’évènement. Les dépenses personnelles, frais de déplacement, assurances, consommations supplémentaires ou prestations non mentionnées restent à la charge du participant ou du client.
5. Modifications de programme
L’Organisateur peut adapter le programme, le lieu, les intervenants ou les horaires pour des raisons organisationnelles, techniques, de sécurité ou de disponibilité, pour autant que cela ne porte pas une atteinte substantielle à la prestation promise. En cas de modification importante, l’Organisateur informera les participants dans les meilleurs délais.
6. Annulation par le participant
En cas d’annulation par le participant ou le client, les frais suivants peuvent s’appliquer, sauf conditions particulières plus favorables :
jusqu’à 30 jours avant l’évènement : remboursement du montant payé, sous réserve de frais administratifs éventuels ;
de 29 à 15 jours avant l’évènement : facturation de 50% du prix ;
de 14 à 0 jours avant l’évènement : facturation de 100% du prix.
L’Organisateur peut adapter ces montants selon la nature de l’évènement, les coûts déjà engagés et les conditions des prestataires tiers. Des frais déjà engagés et non remboursables peuvent être facturés en sus.
7. Annulation ou report par l’organisateur
Si l’Organisateur doit annuler un évènement pour un motif important, il peut proposer, selon les circonstances, un report, un avoir ou un remboursement du prix payé, déduction faite des prestations déjà fournies ou irrévocablement engagées. L’Organisateur ne répond pas des coûts indirects subis par le participant, sauf faute grave ou disposition légale impérative contraire.
8. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision des autorités, grève, panne majeure ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. Dans un tel cas, l’Organisateur peut reporter, adapter ou annuler l’évènement selon la situation.
9. Comportement et sécurité
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, le règlement du lieu, les restrictions d’âge, les instructions du personnel et toute règle communiquée par l’Organisateur. L’Organisateur peut exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement de l’évènement ou le respect des autres participants.
10. Responsabilité
L’Organisateur répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites du droit suisse applicable. Toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de données ou les dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Le participant est responsable des dommages qu’il cause aux installations, au matériel ou aux tiers.
11. Données personnelles
L’Organisateur traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, notamment la nLPD. Les données sont utilisées pour la gestion des inscriptions, la prestation des services, la facturation, la communication liée à l’évènement et, le cas échéant, des obligations légales ou contractuelles.
12. Musique et droits d’auteur
Si l’évènement comprend l’utilisation de musique protégée en public, les autorisations et redevances nécessaires auprès de SUISA ou d’organismes compétents doivent être obtenues selon le cas. Les coûts afférents peuvent être inclus dans le prix ou facturés séparément selon l’offre.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve de règles impératives, le for juridique est à 8008 Zürich, Suisse.